Mentions légales & protection des données

Version du 9 septembre 2026

1. Éditeur du site et responsable du traitement

M&T Conseils Sàrl
Rue de Bassenges 27
1024 Ecublens (VD)
Suisse
IDE : CHE-390.093.833
E-mail : info@mt-conseils.ch

Responsable de la publication : Maalik Maghraoui.

2. Objet du site

Ce site présente les prestations de M&T Conseils Sàrl et permet de nous contacter. Il ne constitue pas une boutique en ligne et aucun contrat n’est conclu directement sur le site.

3. Hébergement

Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, éléments graphiques et documents publiés sur ce site sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction, diffusion ou utilisation dépassant l’usage privé autorisé par la loi nécessite l’accord préalable de M&T Conseils Sàrl ou du titulaire concerné.

5. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre général. Malgré le soin apporté à leur préparation, elles ne remplacent pas une analyse adaptée à une situation concrète. M&T Conseils Sàrl ne garantit pas que le site soit exempt d’interruptions ou d’erreurs. Les dispositions légales impératives demeurent réservées.

6. Droit applicable

Le droit suisse est applicable. Le for est déterminé par les règles légales applicables ; lorsqu’un choix de for est valable, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud.

Déclaration de protection des données

7. Cadre légal et responsable

M&T Conseils Sàrl traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et aux autres dispositions suisses applicables. Le responsable du traitement et son adresse de contact figurent au chiffre 1.

8. Données traitées lors d’une prise de contact

Lorsque vous nous contactez au moyen du formulaire ou par e-mail, nous traitons les données que vous transmettez, notamment :

vos nom et prénom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone, si vous choisissez de l’indiquer ;
le contenu de votre message ;
les photos ou fichiers PDF que vous joignez, notamment un courrier de gestionnaire de réseau ;
les données techniques nécessaires à l’envoi et à la sécurité du formulaire, telles que l’adresse IP, la date et l’heure de la requête et les informations usuelles du navigateur.

Ne transmettez que les informations et documents nécessaires au traitement de votre demande.

9. Finalités

Ces données sont traitées afin de répondre à votre demande, d’évaluer le mandat, d’établir une offre, d’exécuter et documenter les prestations convenues, d’assurer la sécurité du site et de respecter nos obligations légales.

10. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes de M&T Conseils Sàrl qui en ont besoin pour traiter la demande. Elles peuvent également être traitées par nos prestataires techniques, notamment Infomaniak pour l’hébergement et la messagerie, dans la mesure nécessaire à leurs prestations. Elles ne sont pas vendues et ne sont pas communiquées à des tiers à des fins publicitaires.

11. Services tiers et transferts à l’étranger

Le site charge actuellement des polices de caractères Google Fonts. Lors de ce chargement, des données techniques, notamment l’adresse IP et des informations relatives au navigateur, peuvent être transmises à Google. Google peut traiter ces données à l’étranger, notamment aux États-Unis. Les autres données du site et les demandes de contact sont hébergées en Suisse auprès d’Infomaniak, sous réserve des prestataires auxquels celle-ci peut légalement recourir.

12. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise uniquement les cookies et mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et au formulaire de contact. Lors de la vérification du 9 septembre 2026, aucun outil de mesure d’audience ni traceur publicitaire n’a été constaté. Une bannière de consentement n’est donc pas nécessaire dans cette configuration. Si des outils non essentiels sont ajoutés, la présente déclaration et, lorsque le droit applicable l’exige, le mécanisme de consentement seront adaptés avant leur activation.

13. Conservation et sécurité

Les demandes, messages et pièces jointes sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande et assurer son suivi. Lorsqu’ils deviennent des documents commerciaux ou contractuels, ils peuvent être conservés pendant les délais imposés par le droit suisse. Les données techniques de sécurité sont conservées pendant la durée nécessaire à la protection et au fonctionnement du site. Des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont appliquées ; aucune transmission sur Internet ne peut toutefois être garantie comme absolument sûre.

14. Vos droits

Dans les limites prévues par la LPD, vous pouvez notamment demander si nous traitons des données vous concernant, en obtenir l’accès, demander la rectification de données inexactes, leur remise ou leur suppression, ou vous opposer à certains traitements. Une restriction légale, contractuelle ou liée aux droits de tiers peut limiter ces droits. Pour exercer vos droits, écrivez à info@mt-conseils.ch. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire.

15. Mise à jour

Cette déclaration peut être adaptée lorsque les traitements, les services utilisés ou les exigences légales évoluent. La version publiée sur cette page fait foi.